Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
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Les présentes Conditions de service régissent l’accès au site thebottleplanet.com et son utilisation.
Les conditions applicables à l’achat de produits, au paiement, à la livraison, aux garanties et aux autres aspects de la vente sont précisées séparément dans nos Conditions de vente, notre Politique d’expédition et notre Politique de retour et de remboursement.
En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions de service.
1. UTILISATION DU SITE
Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes, serveurs ou données liés au site ;
- de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de nuire au site ou à ses utilisateurs ;
- d’utiliser le contenu du site d’une manière portant atteinte aux droits de The Bottle Planet ou de tiers ;
- de fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses.
Nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires en cas d’utilisation abusive du site, dans les limites autorisées par la législation applicable.
2. COMPTE CLIENT
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création ou l’utilisation d’un compte client.
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants d’accès.
Vous devez nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée connue de votre compte.
Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès à un compte en cas de fraude, d’utilisation abusive ou de violation des présentes Conditions de service, dans les limites autorisées par la loi.
3. INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE
Nous faisons notre possible pour présenter des informations exactes et à jour.
Des erreurs matérielles, typographiques ou techniques peuvent néanmoins survenir.
Les photographies et représentations des produits sont présentées avec le plus grand soin possible. Selon notamment l’écran ou l’appareil utilisé, de légères différences de rendu des couleurs peuvent apparaître.
Les caractéristiques essentielles des produits applicables à une commande sont celles présentées au client au moment de son achat.
4. PRODUITS, PRIX ET COMMANDES
Les règles relatives aux produits, aux prix, aux commandes, aux moyens de paiement et à la formation du contrat de vente sont précisées dans nos Conditions de vente.
Les présentes Conditions de service ne limitent aucun droit impératif accordé aux consommateurs par la législation applicable.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, les éléments présents sur le site, notamment les textes, créations graphiques, logos, éléments visuels, mises en page et contenus créés spécifiquement pour The Bottle Planet, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Les marques, logos, photographies ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Aucun contenu protégé ne peut être reproduit, exploité, modifié ou diffusé à des fins commerciales sans l’autorisation du titulaire des droits concerné, sauf lorsque la loi l’autorise.
6. AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS TRANSMIS
Lorsque le site permet de publier un avis, un commentaire ou tout autre contenu, vous êtes responsable du contenu que vous transmettez.
Vous ne devez notamment pas publier de contenu :
- illégal ;
- diffamatoire ou injurieux ;
- frauduleux ou trompeur ;
- portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- contenant des éléments malveillants ou destinés à perturber le fonctionnement du site.
Tout traitement d’avis clients est effectué conformément aux règles et obligations applicables.
7. LIENS ET SERVICES DE TIERS
Le site peut utiliser ou contenir des liens vers des services exploités par des tiers, notamment des prestataires de paiement, de livraison ou d’autres services nécessaires au fonctionnement de la boutique.
Lorsque vous utilisez un service tiers, ses propres conditions et politiques peuvent également s’appliquer.
The Bottle Planet ne contrôle pas les sites indépendants exploités par des tiers et n’est pas responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement, sous réserve des responsabilités qui nous incombent légalement dans le cadre de votre commande.
8. SHOPIFY
Notre boutique est hébergée sur la plateforme Shopify.
Shopify fournit l’infrastructure technique permettant notamment le fonctionnement de la boutique et du processus de commande.
Le traitement des données personnelles lié à l’utilisation de Shopify et de nos autres prestataires est décrit dans notre Politique de confidentialité.
9. DISPONIBILITÉ DU SITE
Nous faisons notre possible pour assurer un accès fiable au site.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, de panne technique ou pour toute autre circonstance nécessitant une intervention.
Nous ne garantissons pas que le site sera accessible sans aucune interruption ni erreur.
Aucune disposition du présent article ne limite les droits dont dispose légalement le consommateur concernant une commande ou un contrat déjà conclu.
10. RESPONSABILITÉ
The Bottle Planet demeure responsable dans les cas prévus par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne saurait exclure ou limiter :
- les garanties légales applicables ;
- les droits légaux du consommateur ;
- une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
L’utilisateur reste responsable des dommages résultant directement d’une utilisation illicite ou frauduleuse du site qui lui serait imputable.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
12. MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte d’une évolution du site, de nos services ou des exigences légales et réglementaires.
La version publiée sur le site est la version applicable à l’utilisation du site à compter de sa date de mise à jour.
Les modifications apportées ultérieurement ne privent pas le client des droits acquis au titre d’une commande déjà conclue.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
Lorsque vous êtes consommateur et résidez dans un autre pays bénéficiant de dispositions impératives de protection des consommateurs, cette clause ne vous prive pas des protections impératives dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.
14. CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions de service :
The Bottle Planet
E-mail : contact@thebottleplanet.com