Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
La présente politique s’applique aux achats effectués sur The Bottle Planet.
1. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit nous informer clairement de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, notamment par e-mail à :
Le consommateur peut également exercer son droit de rétractation ou effectuer une demande de retour directement en ligne depuis son espace client :
Cette fonctionnalité permet d’effectuer la demande de rétractation ou de retour en ligne pendant le délai applicable.
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer le nom utilisé lors de la commande, le numéro de commande et le ou les produits concernés.
2. RENVOI DU PRODUIT
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour renvoyer le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client reste responsable de l’acheminement du colis jusqu’à sa réception. Il est donc recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve d’envoi et, lorsque cela est approprié, un suivi du colis.
Les instructions ainsi que l’adresse à utiliser pour le retour seront communiquées lors du traitement de la demande.
3. ÉTAT DU PRODUIT RETOURNÉ
Le produit doit être retourné avec l’ensemble de ses éléments, accessoires et, dans la mesure du possible, son emballage d’origine.
Le client est autorisé à manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification pourra être prise en compte dans le montant remboursé, conformément à la législation applicable.
Un produit endommagé, détérioré, incomplet ou ayant fait l’objet d’une utilisation excédant les manipulations nécessaires à sa vérification pourra donc faire l’objet d’une réduction du remboursement correspondant à sa dépréciation, dans les limites autorisées par la loi.
4. REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, nous remboursons les sommes dues conformément à la législation applicable, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que notre livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire ne générant aucun frais pour le client.
Pour les ventes de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
5. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations prévues par la loi.
Cela concerne notamment :
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- les produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont effectivement réunies ;
- plus généralement, tout produit ou contrat bénéficiant d’une exception légale au droit de rétractation.
6. RETOURS APRÈS EXPIRATION DU DÉLAI DE RÉTRACTATION
The Bottle Planet n’accorde pas de droit de retour commercial supplémentaire au-delà du délai légal de rétractation.
Toute demande effectuée après expiration de ce délai pourra donc être refusée, sauf lorsqu’une garantie légale ou une autre disposition impérative applicable donne au client un droit particulier.
7. PRODUIT DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉ OU NON CONFORME
Les dispositions relatives au droit de rétractation sont distinctes des garanties légales applicables.
Si un produit reçu présente un défaut ou n’est pas conforme à la commande, le client est invité à nous contacter à :
en indiquant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est utile, les éléments permettant de constater le problème.
Les droits du consommateur résultant notamment de la garantie légale de conformité ne sont pas affectés par la présente politique.
8. ÉCHANGES
En dehors des droits prévus par la législation applicable, The Bottle Planet ne propose pas de service d’échange commercial systématique.
Lorsqu’un client exerce son droit de rétractation et souhaite un autre produit, il pourra être invité à retourner le produit concerné conformément à la présente politique et à effectuer une nouvelle commande séparément.
9. CONTACT
Pour toute question relative à un retour, une rétractation ou un remboursement :
The Bottle Planet
E-mail : contact@thebottleplanet.com