Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site thebottleplanet.com.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site The Bottle Planet est exploité par :
ATELIER CUISINE CONSEIL
Sigle : ACC
Forme juridique :
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social :
1 000,00 euros
Siège social :
20B Rue Louis-Philippe
92200 Neuilly-sur-Seine
France
SIREN :
104 007 109
Immatriculation :
RCS Nanterre 104 007 109
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR81104007109
Nom commercial :
The Bottle Planet
Site internet :
thebottleplanet.com
E-mail :
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits effectuée par un consommateur sur le site The Bottle Planet.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de l’achat.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site.
3. PRODUITS
The Bottle Planet commercialise notamment des gourdes, bouteilles, contenants isothermes et accessoires liés à l’hydratation.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin possible. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon l’écran ou l’appareil utilisé.
Ces différences n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse exceptionnelle où un produit deviendrait indisponible après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la fourniture du produit est impossible, les sommes éventuellement versées pour celui-ci seront remboursées conformément à la législation applicable.
5. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
The Bottle Planet bénéficiant actuellement du régime de franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée dans les conditions prévues par l’article 293 B du Code général des impôts, sous réserve des règles fiscales particulières pouvant s’appliquer notamment en fonction de la destination de la vente.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
The Bottle Planet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toute modification de prix est sans effet sur une commande déjà validée.
6. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des contrôles nécessaires à la prévention de la fraude et de la disponibilité des produits.
Une confirmation de commande est adressée par e-mail au client.
7. PAIEMENT
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés au client lors du passage de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur la plateforme Shopify.
The Bottle Planet n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.
8. PRÉPARATION ET LIVRAISON
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Ce délai de préparation est distinct du délai d’acheminement du transporteur.
Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais estimatifs disponibles sont indiqués au client avant la validation de la commande.
La livraison est proposée uniquement vers les destinations disponibles lors du processus de paiement.
Les modalités détaillées figurent également dans la Politique d’expédition de The Bottle Planet.
9. ADRESSE DE LIVRAISON
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.
En cas d’erreur, il doit contacter The Bottle Planet dans les meilleurs délais à :
Une modification de l’adresse ne peut être garantie lorsque la commande a déjà été préparée ou remise au transporteur.
10. RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard de livraison, les droits prévus par la législation applicable restent pleinement applicables.
Le client peut contacter The Bottle Planet à :
afin d’obtenir les informations disponibles concernant l’acheminement de sa commande.
11. TRANSFERT DES RISQUES
Lorsque le transport est effectué par un transporteur proposé par The Bottle Planet, le risque de perte ou d’endommagement des produits est supporté par The Bottle Planet jusqu’au moment où le client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
En cas de commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le client peut exercer son droit de rétractation :
- au moyen de la fonctionnalité électronique de rétractation mise à disposition sur la boutique ;
- ou en adressant une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à :
Le simple refus du colis ou le simple renvoi du produit sans déclaration de rétractation ne constitue pas nécessairement l’exercice valable du droit de rétractation.
Une fois sa décision de rétractation communiquée, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.
13. FRAIS ET MODALITÉS DE RETOUR
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Après notification de la rétractation, les instructions pratiques et l’adresse opérationnelle à utiliser pour le retour sont communiquées au client.
Cette communication n’a pas pour objet de soumettre le droit de rétractation à une autorisation préalable.
Le client est invité à utiliser un mode d’expédition lui permettant de conserver une preuve d’envoi.
Le produit doit être retourné avec ses accessoires et éléments éventuels.
14. ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Une éventuelle diminution du remboursement ne peut correspondre qu’à la dépréciation réellement constatée et autorisée par la législation applicable.
15. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
En cas de rétractation valablement exercée, The Bottle Planet rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable.
Le remboursement comprend notamment les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Pour les ventes de biens, The Bottle Planet peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire autorisé par la loi et n’entraînant aucun frais pour le client.
16. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi.
Cela peut notamment concerner :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les biens descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque toutes les conditions légales de cette exception sont effectivement réunies ;
- toute autre situation bénéficiant légalement d’une exception au droit de rétractation.
Ces exceptions ne sont appliquées que lorsque les conditions prévues par la loi sont effectivement remplies.
17. ABSENCE DE RETOUR COMMERCIAL SUPPLÉMENTAIRE
The Bottle Planet n’accorde pas de droit de retour commercial supplémentaire au-delà des droits prévus par la législation applicable.
Une demande formulée après expiration du délai légal de rétractation peut donc être refusée, sauf lorsqu’une garantie légale ou une autre disposition impérative donne au client un droit particulier.
18. ÉCHANGES
The Bottle Planet ne propose pas de service d’échange commercial systématique.
Lorsque le client souhaite un autre produit dans le cadre de son droit de rétractation, il peut être invité à effectuer le retour du produit concerné puis à passer une nouvelle commande.
19. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
The Bottle Planet est tenu de délivrer au consommateur un bien conforme au contrat.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.
Pour les biens vendus par The Bottle Planet, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de cette garantie lorsqu’un défaut de conformité apparaît.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien.
Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne sont pas mises en œuvre dans les conditions légales, le consommateur peut, selon les circonstances prévues par la loi, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en conformité du bien intervient sans frais pour le consommateur et sans inconvénient majeur pour celui-ci.
Pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité :
ATELIER CUISINE CONSEIL – The Bottle Planet
20B Rue Louis-Philippe
92200 Neuilly-sur-Seine
France
E-mail :
20. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut être invoquée lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il en avait eu connaissance.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander la restitution du prix contre restitution du produit ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans le délai légal applicable à compter de la découverte du vice.
21. PRODUIT ENDOMMAGÉ OU NON CONFORME À LA LIVRAISON
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, il est invité à contacter The Bottle Planet dans les meilleurs délais à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client peut transmettre son numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème lorsque cela est pertinent.
Cette procédure ne limite aucun des droits légaux du consommateur.
22. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande :
The Bottle Planet s’efforce de répondre aux demandes dans un délai raisonnable.
Le client est invité à effectuer une réclamation préalable auprès de The Bottle Planet avant toute demande de médiation.
23. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après réclamation écrite préalable auprès de The Bottle Planet et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève The Bottle Planet :
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet :
www.cm2c.net
La demande de médiation peut notamment être effectuée directement en ligne sur le site du CM2C.
24. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de The Bottle Planet.
Pour toute question concernant les données personnelles :
25. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus, créations graphiques, textes, logos et autres éléments protégés présents sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute utilisation non autorisée d’un contenu protégé est interdite, sauf disposition légale contraire.
26. RESPONSABILITÉ
The Bottle Planet demeure responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif accordé au consommateur.
27. FORCE MAJEURE
La responsabilité de The Bottle Planet ne pourra être engagée pour un manquement ou un retard résultant d’un événement remplissant les conditions de la force majeure au sens du droit français.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur restent applicables.
28. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Cette stipulation ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables en vertu de la législation de son pays de résidence lorsqu’elles doivent légalement s’appliquer.
29. LITIGES ET JURIDICTION
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement The Bottle Planet afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente en vertu des dispositions impératives applicables.
30. MODIFICATION DES CGV
The Bottle Planet peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou commerciales.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
31. CONTACT
The Bottle Planet
Exploité par ATELIER CUISINE CONSEIL – ACC
20B Rue Louis-Philippe
92200 Neuilly-sur-Seine
France
E-mail :
Site :
thebottleplanet.com
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire peut être utilisé par le consommateur s’il souhaite exercer son droit de rétractation.
À l’attention de :
ATELIER CUISINE CONSEIL – The Bottle Planet
20B Rue Louis-Philippe
92200 Neuilly-sur-Seine
France
E-mail :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur :
Uniquement en cas d’envoi du formulaire sur support papier.